Termes de référence

I-CONTEXTE ET JUSTIFICATION

La Côte d'Ivoire et l'Union européenne ont entrepris la négociation d’un Accord de Partenariat Volontaire (APV) en juin 2013. Des représentants d'organisations de la Société Civile, du Secteur Privé, de ministères et d'organismes publics ainsi que de la Chefferie traditionnelle de la Côte d'Ivoire prennent part aux négociations. Grâce à une large participation, ce processus vise à favoriser l'implication des parties prenantes.

A l’issue de la deuxième session formelle de négociations qui s’est tenue à Bruxelles en juin 2014, trois groupes de travail ont en soutien au Comité Technique de Négociations (CTN) été mis en place afin de traiter de façon concomitante, plusieurs thématiques de la feuille de route. De ce fait, le groupe thématique « Stratégie de communication et informations à rendre publiques » est chargé du suivi de faire des propositions au CTN en vue d’améliorer la communication autour du processus APV-FLEGT ((Forest Law Enforcement, Governance and Trade signifiant Application des réglementations forestières Gouvernance et Échanges commerciaux) et la transparence dans le secteur forestier.

Dans le cadre des activités du groupe « Stratégie de communication et informations à rendre publiques », il est entrepris un concours de création de logo au niveau National.

Ce concours garantit la pleine participation des différents acteurs et parties prenantes intéressées, laquelle participation est un point majeur des processus de gouvernance.

II- OBJECTIF GENERAL

Produire en collaboration avec le Secrétariat Technique Permanent (STP) de l’APV/FLEGT un design (ou un symbole) qui servira de logo du processus APV/FLEGT en Côte d’Ivoire.

III- MANDAT ET REGLEMENT

1-Objet

Le MINEF par l'entremise du STP FLEGT lance un appel à concours pour la création d’un logo qui servira d’identité graphique pour le processus de l'APV FLEGT en Côte d'Ivoire.

2-Conditions de participations

• la participation est gratuite ;
• chaque candidat présentera au plus deux propositions ;
• Le concours est ouvert à tous étudiants des universités privées et publiques de Côte d'Ivoire ;
• Toute personne physique ou morale qui dispose d’une bonne compétence de designer peut souscrire à cette offre.

3-Date limite d'envoi

Le concours est ouvert à compter du 11 au 17 octobre 2018.

La date limite pour l'envoi des propositions est fixée le 31 octobre 2018 à minuit.

Les propositions devront être envoyées par email aux adresses suivantes :

• cneyapifranck@yahoo.fr;
• ahoutou.celestin@yahoo.fr;
• nguessanamenan39@yahoo.com;
• charlesbaimey@yahoo.fr.

Les renseignements suivants doivent apparaître dans le courrier électronique du candidat : Nom, prénom, numéro de téléphone, Adresse, profession, structure.

4- Canaux de diffusion du concours

• Lucarne FLEGT du site du MINEF ;
• Pages APV-FLEGT des réseaux sociaux ;
• Affiches dans des écoles ciblées (ISTC, INSAAC, ESMA, UIA, Université FHB).

5-Critères de sélection

Les propositions seront sélectionnées selon les critères suivants :

• compréhension de la thématique (cf. site internet du MINEF accessible à partir du lien http://www.eauxetforets.gouv.ci/ et site de l'APV http://www.euflegt.efi.int/web/apv-a-z/qu-est-ce-un-apv ) ;
• respect des délais ;
• respect des spécificités du logo (cf point IV);
• qualité de la création artistique.

6-Jury

Le jury est composé d’un comité de sélection établi à cet effet. Si aucun dossier n'est retenu par le jury, ce dernier se réserve le droit de relancer un nouvel appel à proposition de logo.

7-Prix

Le gagnant du concours recevra une récompense de cent cinquante mille (150 000) F CFA.

8-Remise de prix

Le gagnant sera récompensé à l'occasion d’une cérémonie officielle.

9-Droits

Le logo primé devient la propriété exclusive du Ministère des Eaux et Forêts, lequel exploite ses droits de propriété de la manière et aux fins qu’il juge appropriées. A cet effet un document de renonciation à la propriété sera fait.

IV. SPECIFICITES DU LOGO

• le logo doit faire penser de manière automatique à l’APV-FLEGT Côte d’Ivoire ;
• faire figurer de préférence les couleurs reflétant la forêt et le bois et prendre en compte, éventuellement, les couleurs du drapeau ivoirien ;
• faire ressortir les éléments clés du processus à savoir: le bois et sa légalité ;
• livrer le logo en format JPEG en haute définition et en version PDF.

V-CALENDRIER

• Dispatching de notes du concours : Du 11 au 17 Octobre 2018
• Réception des propositions: Au plus tard le 31 Octobre 2018 à 23h59
• Sélection de trois logos par le comité de sélection: Au plus tard le 02 novembre 2018
• Sélection définitive et proclamation des résultats: 07 novembre 2018